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REGLEMENT INTERNATIONAL POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
Origine : Ministère de la Mer
ORIGINE : Ministère de la Mer. La division 240 concerne les conditions et matériels de sécurité pour la navigation de plaisance avec des navires et embarcations de moins de 24 m. La dernière révision de cette division date du 02 décembre 2014.